Droit de succession en Thaïlande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qu'advient-il de votre propriété en Thaïlande aprés votre décés ?

 

La section 1600 du Code civil et commercial Thaïlandais, stipulent que tous les droits de succession aprés le décés, ne sont pas automatiquement contenu dans le patrimoine de celui-ci. Car certaines propriété comme le " Bail long terme " sont considérés comme attachés à la personne et non pas à son patrimoine ( voir ci-dessous ).

 

Les actifs ou les acquisitions des biens foncier ou des propriétés diverses du défunt, sont automatiquement contenu dans la succession s'il font partie d'une compagnie.  Dans tout les cas de figure, il est fortement recommandé de faire les démarches légales auprés d'un avocat pour la succession des biens en cas de décès.

 

Les actifs ou les acquisitions des biens foncier ou des propriétés diverses sous forme de Bail acquis par le défunt, sont considérés par la Thaïlande comme des actifs purement personnel. Il est à noter que la cour suprême de Thaïlande à jugé qui si un preneur de bail meurt pendant la durée du bail, et que le contrat de bail ne contient aucune disposition contraire mentionne sur celui-ci, les droits du défunt sont éteints á la succession de ces proches ou d'un tiers et les dits droits reviennent au propriétaire du bien immobilier ( décision de la court suprême No. 100/2531 ).

 

Un exemple :  Vous investissez dans un terrain en faisant l'acquisition du bail pour une durée de 30 ans et que vous êtes le preneur exclusif du terrain, vous faite construire une jolie maison avec piscine, en l'absence de clauses spéciale sur le contrat de bail prévoyant le décès du preneur de bail, que ce passe t-il si vous décèdez durant la durée du bail ?

 

Malheuresement faute de clauses mentionner sur le contrat de bail,  le bail ainsi que la jolie maison avec piscine reviennent au propriétaire qui vous à louer le terrain pendant 30 ans.

 

Que faire pour prevenir ce type de situation ?

 

La section 544 du code civil et commercial prévoit qu'un bail peut être transmis a une tiers personne, a condition que le bail mentionne les dispositions nécessaire a la succession.  En terme légaux, il y a une différence entre transmettre un droit entre personnes vivantes et associer un droit a un bien immobilier.

 

La question n'a pas été clairement réglé par la court suprême.  Si le contrat du bail prévoit la transmission du bail aux héritiers du preneur, et si le preneur décède durant l'exécution du bail, les dispositions seront respectées par la cour. Donc il est nécessaire de vérifier s'il y a une clause de prevoyance en cas de décès sur le contrat de bail pour la transmission de votre propriété à vos successeurs.

 

Il est également recommander d'inscrire plus d'une personne comme preneur pour le bail, car la cour suprême à déja jugé dans plusieurs cas, que s'il y a plus d'un preneur, le décès de l'un des preneurs, n'interrompte pas le bail. Ce qui prend fin, c'est uniquement le droit du preneur décède, c'est une suite normal au caractère personnel des droits légaux du preneur, et les autres preneurs conservent leurs droits personnel et peuvent continuer l'activitée sur la propriété.

Donc le fait de choisir des héritiers ou de mettre plusieurs preneur sur le contrat de bail, ne tient qu'à vous, il y a ces avantages et ces inconvénients dans chacune d'elles, il est possible de cumulez des deux. Le fait d'avoir plusieurs noms sur le contrat de bail ne facilite pas la re-vente le cas écheant, car tous les preneurs doivent signer le contrat de vente du bail.

 

Et dans le cas ou certains des héritiers mentionner sur le contrat de re-vente n'aurait pas signé celui-ci, il pourrais se trouver léser par cette disposition.

On en revient donc à la notion de droit, il n'y a pas de meilleur solution que de prendre un avocat specialisée dans la succèssion de patrimoine en Thaïlande, qui trouvera la solution la plus adaptée à votre situation.