Impôts / Taxe sur propriété en Thaïlande

 

Taxes /împots sur l'Achat et la vente de terrain en Thaïlande

 

La taxe sur les transferts immobilier appelé taxe professionnelle spécifique " SBT ", la " SBT " est dûe, lorsque le vendeur vend une propriété dans les 5 ans qui suivent la date de l'acquisition.

 

Si le vendeur est un particulier et possède la propriété de plus de 5 ans, le transfert de la propriété n'est pas soumis à la taxe.

 

D'auprepart, si la propriété immobilière est enregistré dans votre compagnie, la " SBT " sera dûe indépendament de la période de l'achat de la propriété.

 

Dans la pratique, pour la re-vente de propriété, il n'y a pas de règle fixe, quand à la partie qui doit payer les frais de transfert, en général les propriétaires qui vendent réclame souvent un partage des frais, c'est juste une négociation, un " Deal " entre le propriétaire vendeur et l'acheteur pour la paiement de la taxe " SBT " qui représente 3,3 % a 5 %  du prix de la propriété vendu, ou par le montant estimé par le " Department Land " ( service du cadastre ) de la région du terrain acheté, qui parfois est supérieur au montant d'accord de vente entre le propriétaire et l'acheteur, mais en général le montant evaluée de la propriété pour le paiement de la taxe "SBT " est inférieur au prix d'accord entre le vendeur et l'acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est à noter que jusqu'au 28 mars 2010, la taxe professionnelle " SBT " est reduite à hauteur de 0.11 %, une mesure prise par le gouvernement pour stimuler les ventes de propriétés.

 

A titre d'exemple, pour le paiement de la " SBT ", prenons la cas concret d'un couple qui achète une trés jolie parcelle de terrain en bord de mer de 3 Rai pour 150 000 euros, il y a moins de 5 ans, et qui le re-vend aujourd'hui  300 000 euros.

 

Le montant des frais et taxes seraient décompté ainsi :

 

Montant payable par l'acheteur :

 

Timbre fiscal : 300 000 euros x 0.5 %  =  1 500 euros,

Transfert :  300 000 euros x 0.01 %  =  30 euros

Total  =  1 530 euros

 

Montant payable par le vendeur :

" SBT " ( taxe specifique ) :  300 000 euros x 0.11 %  =  330 Euros

 

Taxe annuelle sur les terrains et les propriétés en Thaïlande

 

En Thaïlande,  il existe seulement 2 types de taxes prélevées sur les propriéteés. Ce sont les impôts foncier ( Land Taxe ) et la taxe d'utilisation des structures  ( Structure usage tax ), qui veut simplement dire une taxe sur le terrain aprés utilisation de celui-ci, construction de batiment, construction de maison avec piscine .........ou encore d'exploitation agricole ( Hevea, Riz...).

 

Note : Les terrains non utilisés ne sont pas imposable.

 

1)  La collecte des impôts Foncier prélevé sur la propriété Terrienne équivaut à quelques centaines de Thai/Bath par an, ce petit impôt est si faible que le bureau des terrains " Land Office " prend rarement la peine de le demander, parfois ils attendent plusieurs années avant de le réclamer,

 

2)  La Taxe d'utilisation des structures ( Structure Usage Taxe ), c'est une Taxe dû annuellement par rapport à la propriété construite sur le terrain ou l'utilisation de celui-ci, le propriétaire du terrain doit s'acquitter de cette somme tous les ans,

 

Le montant est équivalent à 12.5 % de la valeur locative réelle ou evaluée de la propriété.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exemple : Aprés avoir construit votre maison sur votre parcelle de terrain, vous aurez à payer 12.5 % sur le montant evaluée de la propriété construite, par exemple la propriété evaluée à l'habitation ou location par le service du cadastre de la région est de 5 000 Thai/Bath mensuel, vous aurez à payer ( 5 000 Thai/Bath x 12 mois  =  60 000 Thai/Bath x 12.5 %  =  7 500 Thai/Bath ( approximativement 170 euros ) annuel d'impôts municipaux pour votre maison.

 

Si le propriétaire loue le bien construit sur le terrain, les locataires des lieux ne sont pas assujétie à payer cette impôt.

 

Mais à lors actuel, les compagnies gérant des programmes de construction ( Condominium, Maison dans une complexe résidencielle ) peuvent exigé aux locataires des lieux de payer celle-ci, sous le nom de " Taxe de location du sol "  ( Annuel Ground Rent ).

 

*** A titre indicatif, la collecte des taxes municipales représentent à lors actuel environ 10 % seulement des recettes de l'administration locale en Thaïlande, la comparaison est sans équivoque avec les pays " Développé " ou les impôts locaux varient de 70 a 80 % des recettes administratives des communes.

 

 

Impôts sur les bénéfices net d'une société ( Tax on net corporel profits )

 

1. Société ordinaire  30 %

 

2. Petite société ( Capital inférieur a 5 Mb Thai/Bath )

  

-  Bénéfice net inférieur a 1 Mb Thai/Bath    20 %,

-  Bénéfice net entre 1 et 3 Mb Thai/Bath   25 %,

- Bénéfice net plus de 3Mb Thai/Bath   30 %,

 

3. Société cote en Bourse  ( Stock Exchange in Thaïland )

 

-  Bénéfices net moins de 300 Mb Thai/Bath   25 %,

-  Bénéfices net plus de 300 Mb Thai/Bath   30 %

( La Taxe sur la valeur ajoutée ( VAT ) est de 7 % en Thaïlande )

 

Impôts sur le revenu annuel des personnes physique

 

de 0 a 80 000 Thai/Bath  Mensuel     ( exempt )

de 81 000 a 100 000 Thai/Bath Mensuel    5 %

de 101 000 a 500 000 Thai/Bath  Mensuel   10 %

de 500 001 a 1 000 000 Thai/Bath  Mensuel   20 %

de 1 000 001 a 4 000 000 Thai/Bath   30 % 

 

Certains pays ont signé une convention fiscale avec la Thaïlande, les pays signataires :

 

*  Roumanie, Arménie, Australie, Pologne, Suisse, Suède, Autriche, Espagne, Royaume-uni, Belgique, Luxembourg, Italie, Finlance, Danemark, France, République Tchèque, Hongrie, Allemagne, Chypre, Bulgarie, Israël, Inde, Vietnam, Corée du Nord, Chine, Japon, Laos, Sri Lanka, Indonésie, Singapour, Bangladesh, Bahreïn, Canada, Etats-unis, Afrique du Sud.

 

( Pour plus ample informations, il faut vous renseigner auprés du Centre des impôts de votre pays ).