Convention entre le gouvernement de la République Française

&

Le gouvernement du Royaume de Thaïlande.

 

Tendant a éviter les doubles impositions et a prévenir l'évasion Fiscale en matière d'impôts sur les revenus.

 

Accord signé entre les deux pays,  le 27 Décembre 1 974 a Bangkok.

 

 

( Vous pouvez visualiser et télécharger les conventions fiscalE entre la France et la Thaïlande, ci-dessous ( Format PDF ) )